QUELLES SONT LES SANCTIONS POSSIBLES ?
Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsqu’un collégien ou un lycéen commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Les sanctions peuvent être :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, en les faisant participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation
- l’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, et ne pouvant excéder huit jours
- l’exclusion temporaire de l’établissement, ne pouvant excéder huit jours
- l’exclusion définitive de l’établissement
Les sanctions scolaires ont une vocation éducative. C’est pourquoi les mesures de responsabilisation des élèves peuvent être prononcées en alternative aux exclusions temporaires.
Si le harcèlement n’est pas pris en charge par l’école, les parents peuvent se tourner vers la médiatrice de l’éducation nationale.
Si la réponse apportée n’est toujours pas satisfaisante ou si les faits sont très graves, déposer plainte est possible lorsque le mineur est accompagné d’un parent.
Toute violence, même légère, est punie très sévèrement par la loi, dès lors qu’elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable ou une personne chargée d’une mission de service public, comme un enseignant.
Le fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence est également passible de poursuites.
